Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB OCEANE.

Cette association a pour but de réunir les utilisateurs des logiciels d’ISILOG et de favoriser les échanges entre eux-mêmes et la société ISILOG SA.

Le siège social est fixé dans les locaux d’ISILOG à Saint-Herblain, rue Sacco et Vanzetti. Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

L’association se compose de :
a. Membres actifs. Sont membres actifs, les sociétés utilisatrices des logiciels ISILOG, contribuant au fonctionnement de l’Association par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Bureau. Cette adhésion (non nominative), donne droit à deux places par réunion, ainsi qu’à un acc ès socièté web au site du club OCEANE.

b. Membres partenaires. Sont membres partenaires, les personnes intéressées à l’objet de l’Association, et contribuant au fonctionnement de l’Association par le versement de souscriptions et d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Bureau .

c. Membres de droit : ISILOG SA (dispensée de cotisation)

Les cotisations sont appelées au jour de l’adhésion à l’association et ensuite, par reconduction expresse, le 1er janvier de chaque année. Elles doivent être réglées au plus tard le 1er mars.
Toute demande d’admission implique l’adhésion complète aux statuts de l ’association et à son règlement intérieur

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Une personne morale peut être membre de l’Association. Elle a alors l’obligation de désigner nommément à l’Association une personne physique pour la représenter.
Si cette personne physique quitte l’entreprise l’ayant désignée, elle perd de fait sa représentativité; la personne morale sera alors dans l ’obligation de désigner un nouveau représentant.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a. la démission,
b. la cessation d’activité,
c. la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’Association comprennent :
a. les cotisations et souscriptions de ses membres,
b. le produit des diverses activités dans le cadre de l’objet de l’Association : publications, manifestations rentrant dans le cadre de l’objet de l’Association, et plus généralement, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies et tous les droits s’y rattachant,
c. le revenu de ses biens,
d. les subventions et dons,
e. toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Deux membres partenaires peuvent faire partie des membres du Bureau.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

L’Association est dirigée par un bureau de 3 membres au minimum et 9 au maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers annuellement.
Le bureau choisit parmi ses membres, par vote, un président, un secrétaire et un trésorier et leurs suppléants éventuels.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir de représentation.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an à date fixée par le Président.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau d’Administration. Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire approuve le rapport d’activité, les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Elle autorise toute transaction immobilière (location, aliénation, emprunt…) nécessaire au fonctionnement de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles qui sont prévues à l’article 14, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre de l’Association.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Il devra être statué à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés par un autre membre de l’Association.

Un règlement intérieur, établi par le Bureau, fixe les divers points non prévus par les statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les trois-quarts au moins des membres, présents ou représentés par un autre membre de l’Association à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Saint Herblain, le 29/11/2005

Le Président